Petit retour sur l’expérience marocaine de révision constitutionnelle

08.04.2011 |  ibnkafkasobiterdicta |  mamfakinch.com

J’ai publié sur mon blog quelques posts sur l’expérience marocaine en termes de révision constitutionnelle (terme impropre en fait puisque la constitution de 1962 était non pas une révision mais une première):

– le premier, « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« , est relatif au processus d’adoption de la première constitution marocaine;
– le deuxième, « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« , s’attarde sur les modalités de révision constitutionnelle au Maroc, qui en font un processus entièrement entre les mains du Roi;
– le troisième, « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« , revient sur les invraisemblables résultats officiels des référendums constitutionnels marocains;
– le quatrième enfin, « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« , détaille un peu la façon dont la rédaction même des projets de constitution soumis à plébiscite sont le fruit d’un travail de réflexion personnel ou du moins unilatéral, dépendant de la seule volonté royale.

Le quatrième aurait dû, en toute logique, venir après le deuxième post et avant le troisième – je vous conseille de le lire, si tant est que cela vous intéresse, dans cet ordre-là.

Pour résumer ce qui y est écrit, voici les constantes du processus d’adoption de la constitution au Maroc:

  1. Après quelques hésitations initiales – un discours de Mohammed V du 18 novembre 1958 parlait d’une assemblée constituante, la procédure suivie depuis l’adoption de la première constitution en 1962 et en passant par les huits révisions ultérieures a toujours laissé au seul Roi le contrôle plein et entier du processus, de la décision de révision à son contenu en passant par l’approbation populaire, transformée en version modernisée de la bey’atraditionnelle;
  2. Le refus de l’assémblée constituante a été constant, le projet de constitution étant du seul ressort du Roi, qui décide de quels experts ou conseillers (y compris étrangers – de 1962 à 1996 les projets constitutionnels ont été partiellement rédigés par des professeurs de droit français) s’entourer, de quelles consultations mener avec les forces vives du pays (partis politiques ou syndicats), de quelles forces vives consulter et de quelle publicité (le plus souvent aucune) accorder à ces travaux de consultation et de rédaction;
  3. Le contenu exact du texte constitutionnel soumis à l’allégeance référendaire du peuple marocain est décidé par le Roi, et lui seul, de même que l’intitulé de la question posée;
  4. L’exercice référendaire lui-même, censé reflèter l’implication populaire dans le procéssus constitutionnel, est une vaste plaisanterie. Pour citer Jean-Philippe Bras, il s’agit d’une « opération unanimiste aux résultats unanimes » – tous les référendums tenus de 1962 à 1970 se sont soldés par des « oui » qui feraient rougir de honte Ben Ali – le taux de « non » le plus élevé aura été  de 3,3% des suffrages exprimés (référendum du 30 mai 1980), avec de mémorables 0,02% (1989 et 1992) et 0,4% (1995 et 1996). Les deux référendums des années de plomb, 1970 et 1972, lors d’années qui marquent sans doute la période de plus grande impopularité du régime depuis l’indépendance, auront vu des taux de « non » ridicules, 1,2% aux deux occasions. Le taux de participation est généralement tout aussi rocambolesque, quoique légèrement moins surréaliste lors des deux derniers exercices (70,2% de participation en 1995 et 82,9% en 1996, chiffres certes frauduleux mais néanmoins vendables) – au-dessus de 90% de participation de 1970 à 1992, soit six fois sur neuf, ce qui donne un taux de participation deux fois plus élévé que lors des référendums suisses tenus depuis 1990…
  5. La campagne référendaire est à sens unique: les médias publics sont fermement dans le camp du « oui », et je crois, sans être en mesure de l’affirmer avec certitude, que le référendum de 1996 est le premier à avoir vu le passage des tenants de l’abstention ou du « non » à la télévision publique. L’implication des pouvoirs publics, agents d’autorité et ministère de l’intérieur en tête, est sans faille dans la course au chiffre. Arrestations et interdictions de réunions publiques sont légion.

Quelles conclusions en tirer au sujet de la révision constitutionnelle en cours? Les temps ont certes changé: le Palais n’a plus rien à craindre des partis politiques – ceux qui sont réellement indépendants (PSUPADSAnnahj adimoqrati) n’ont qu’une capacité de mobilisation limitée – ou des syndicats; quant aux ONG, et surtout celles de défense des droits de l’homme, il lui suffit de ne pas les nommer au sein de la commission royale chargée de coucher sur papier les desiderata royaux. Par contre, une commission officieuse ou secrète chargée d’élaborer le texte soumis au plébiscite populaire d’allégeance, comme cela se faisait auparavant, est désormais impensable. D’où la nomination d’une commission royale de 19 membres, qui contient certes des noms de personnalités respectables mais qui est surtout chimiquement pure de tout dissident incontrôlable, gauchiste, islamiste ou droit-de-l’hommiste. Les débats de cette commission ne sont pas publics, et rien n’indique que les versions successives de ses travaux le soient, ce qui permettrait au moins de savoir quelles parties de ses travaux auraient été modifiées ou écartées par le Roi, qui aura le dernier mot sur la version du projet soumise à référendum.

Quant au référendum, qui peut décemment croire qu’il encourt ne serait-ce que la possibilité d’une réponse négative? On échappera sans doute aux résultats nord-coréens de Hassan II, et un résultat se rapprochant de celui du récent référendum égyptien – à ma connaissance le premier référendum réellement libre du monde arabe (à l’exception du référendum d’autodétermination algérien de 1962) – soit 41% de participation et 77% de « oui » serait proprement historique. Le discours du 9 mars et l’opération de révision constitutionnelle enclenchée sur les chapeaux de roue a été habilement menée jusqu’ici, d’une perspective makhzénienne, mais la suite le sera-t-elle aussi? Allahou ‘alem.


Cet article, publié dans Maroc, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour Petit retour sur l’expérience marocaine de révision constitutionnelle

  1. salon dit :

    Dieu, le Roi, la Météo…. (la devise du pays légèrement modifiée pour la circonstance).
    Sur les conditions du vote, vécues depuis le Maroc,je peux vous assurer que:
    1- la chaleur caniculaire qui rêgne au Maroc depuis ce matin incite plus à rentrer chez soi chercher un peu de fraicheur que de chercher un bureau de vote que de toute manière rien ne signale.
    A croire que Dieu, ou le changement climatique (chacun son opinion)a le regard fixé sur d’autres échéances que celles fixées par le descendant officiel (le roi) de son prophète à son bon peuple.
    2- la télé officielle annonce 26% de participation à midi, avant l’heure de la prière qui sonne un vendredi, la fin effective de toute agitation professionnelle, donc couvre-feu, y compris dans les bureaux de vote.
    Il faut etre spécialiste j’en conviens,mais lors du dernier referendum (1996)le chiffres étaient à peu près les mêmes, avant que ô surprise,en moins de deux heures, on retrouve 80% de votants dans les bureaux de vote. Au résultat: 96% de oui pour la reforme. Je vous demande de bien noter cela (14 heures locale) et de nous épargner tout commentaire sur les scores dignes de république banannière qui nous seront annoncé dans… quelques jours.
    3-ce jour de consultation électorale a servi de prétexte à un nombre incroyable d’employés pour s’absenter toute la matinée, voire la journée. Il faut dire que ça a aussi été pour eux l’occasion de négocier avec les autorités locales les avantages liés à un « bon » vote.
    4- les problèmes restent devant nous (mauvaise récolte agricole, corruption institutionnelle, spéculation foncière devenue hors de controle, armée de chomeurs livrés à eux mêmes,etc.).
    Les jeunes contestataires du « 20 février » , malgré leur manque de sens politique apportent une chose à ce pays: visiblement, ni le roi actuel, ni sa cour n’est à la hauteur des bouleversements du Maroc.
    Je fais le pari qu’une nouvelle élite plus à l’écoute des besoins de ce pays peut s’extraire, et qu’il faut tout faire pour l’aider à se faire entendre. Quitte à persuader nombre de piliers (sinon le principal) de l’ordre établi de regagner l’ombre confortable qui sied aux rentiers contre leur disparition définitive de tout poste de pouvoir.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s