Réponses aux diffamations par Moncef Belkhayat

Cher(e) ami(e)s (e):

Les manœuvres politiques en vue des élections de 2012 ont commencé. Vous remarquerez qu’une campagne de diffamation à mon encontre continue bien que j’aie invité les blogueurs à venir dans mon bureau pour voir par eux même l’ensemble de la documentation relative à l’appel d’offres de l’informatisation du ministère (ils disaient que le marché était passé de gré à gré).

Dans un but de transparence totale et pour couper court à toute rumeur infondée, je vous poste ci-dessous  mes réponses ainsi que la documentation juridique fournie aux journalistes des revues Actuel/La Vérité qui m’ont posé des questions sur cette affaire montée de toute pièce.

7ta 7ana Mamfakinch ma3houm!

Réponses à ACTUEL 

1-      La lettre avance que vous auriez des liens familiaux, certes éloignés mais bien existants avec le patron de Bull contrairement à ce que vous aviez annoncé sur facebook et Twitter. Qu’en est-il réellement?

Avant de vous répondre, il faudrait mettre les choses dans leur contexte : il s’agit d’une campagne voulue de dénigrement, de désinformation et de diffamation à mon égard.

Initialement, sur le net, ainsi que dans le journal le Canard libéré, est sortie l’information selon laquelle j’aurais attribué un marché d’informatisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports de gré à gré à la société BULL Maroc de M. Mehdi Kettani. Ce dossier a été envoyé à toutes les rédactions de l’ensemble des journaux marocains de manière anonyme  le mardi 12 avril et est sorti dans des supports électroniques (mamfakinch.com, goud.ma et lakom.ma). Ces allégations sont fausses, elles ont fait l’objet d’un droit de réponse qui sera publié dans le prochain numéro du Canard libéré et à ce titre je souhaite rétablir les faits.

Il s’agit en effet d’un projet structurant pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui va informatiser pour la première fois dans son histoire l’ensemble de ses transactions ainsi que les bases de données de ses usagers, à même de permettre une avancée dans la transparence et dans les flux monétaires relatifs aux recettes des équipements gérés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et qui aujourd’hui, s’élève à des dizaines de millions de dirhams grâce au projet des Clubs Socio-sportifs de Proximité Intégrée. Jusqu’à présent, tout se faisait de manière manuelle.

Suite à un appel d’offres public n° 61/2010, nous avons publié, telle que la procédure des marchés publics en vigueur le stipule, les avis d’appel d’offres relatifs au dit marché, sur les supports suivants : LIBERATION en date du 16 novembre 2010 sous le numéro 6109 et AL MASSAE en date du 16 novembre 2010 sous le numéro 1292 et AKHBAR AL YAOUM en date du 15 novembre 2010 sous le numéro 292.

Suite à cela, l’ouverture des plis a eu lieu le 29 décembre 2010. Cette ouverture des plis a été réalisée par la commission créée à cet effet (dans laquelle je ne siège pas et sur laquelle je n’ai aucune autorité), comme le précise le code des marchés, au sein de laquelle ont siégé les représentants de notre administration ainsi que ceux de la Trésorerie générale. La commission s’est réunie en deuxième session le 6 janvier et a attribué le marché à la société BULL SAS.

A ce jour, et comme le permet le règlement des marchés, aucun concurrent ne nous a interpellés sur ce sujet.

En ce qui concerne M. Kettani, ni la société BULL Maroc ni BULL SAS, adjudicatrice du marché, ne lui appartiennent : celle-ci appartient à plusieurs millions d’actionnaires dans le monde car elle est cotée à la bourse de Paris.

Enfin, en ce qui concerne mon présumé lien familial avec M. Kettani, je vous le reconfirme : M. Mehdi Kettani et moi n’avons aucun lien familial. Il n’est pas de ma famille, ni par lien de sang, ni par alliance directe. Maintenant, si l’on considère que le mari de la sœur du mari de la sœur de quelqu’un est membre de sa famille, alors nous aurions tous des liens familiaux, en cherchant un petit peu…

L’enjeu restera toujours au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’attribuer des marchés dans les règles de l’art à des sociétés compétentes et mieux disantes. Je félicite la société BULL SAS pour son excellente offre qui nous permettra de structurer une fois pour toutes ce ministère ainsi que ses services extérieurs gérés de manière autonome, en collectant et traçant pour la première fois des dizaines de millions de dirhams d’argent public et qui par le passé allaient dans des caisses d’associations non règlementaires.

2-      La lettre relève également une incohérence dans les dates d’ouverture de pli et sous-entend que le marché a été attribué sans respecter la procédure légale. Qu’en dites-vous?

Je voudrais juste encore une fois rappeler que les avis d’appel d’offres ont bien été publiés sur les supports LIBERATION, AL MASSAE et AKHBAR AL YAOUM et que l’ouverture des plis a eu lieu le 29 décembre 2010. Par la suite, la commission d’attribution (dans laquelle je ne siège pas et sur laquelle je n’ai aucune autorité, encore une fois) s’est réunie le 29 décembre et le 6 janvier, et a attribué à l’unanimité le marché à BULL SAS. A ce jour, nous n’avons pas encore communiqué l’ordre de service à la société adjudicatrice. Il est donc tout à fait normal qu’il n’y ait pas de publication pour le moment. Cela sera fait dans les jours qui viennent et l’ensemble des notifications seront postées sur le site des marchés publics, comme le prévoit la législation.

Par ailleurs, il y a une grosse confusion : il n’y a pas d’incohérence. Sur ce projet structurant, nous sommes accompagnés par deux sociétés : la première maîtrise l’aspect technique et la seconde est spécialisée en pilotage de projets. Ainsi, la date du 9 février correspond à la date limite de remise des plis d’un second  marché n° 03/2011 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et qui a été attribué à un autre prestataire, pour accompagner et contrôler la mise en œuvre du marché n° 61/2010, dont vous parlez et qui lui a été attribué à BULL. Voici le meilleur exemple de confusion qui crée volontairement de la désinformation et qui dénigre le travail quotidien et important de 4500 fonctionnaires dévoués.

3-      Pour levez les soupçons, Mamfakinch préconise que votre ministère publie l’intégralité des documents et espère une réponse publique de votre part. Allez-vous répondre à ces doléances et que pensez-vous de toute la polémique née de cette histoire ?

Je pense que cette polémique est infondée. Une polémique est créée quand il s’agit d’avoir des positions différentes sur un sujet. Dans ce cas précis, les choses sont très claires et il n’y a pas de polémique.

Nous sommes un pays d’institutions où les lois sont claires, et quiconque détient une preuve quelle qu’elle soit a la possibilité de recourir à tous les moyens légaux pour faire valoir son droit. Je vous rappelle que la loi nous oblige, nous fonctionnaires, à faire une déclaration de patrimoine auprès de la cour des comptes dès notre prise de fonction, et d’en faire une autre à notre sortie de fonction. Les lois au Maroc sont très claires à ce sujet et personne n’y déroge.

Maintenant, pour lever toute équivoque et clore définitivement ce dossier, nous avons décidé de republier sur notre site web www.mjs.gov.ma les CPS des deux marchés 61/2010 et 03/2011, ainsi que les avis de publication des appels d’offres, publiés sur les journaux auparavant. Les autres documents ne peuvent être ni rendus publics ni communiqués aux candidats de par la règlementation en vigueur.

Mais d’ailleurs, qui sont Mamfakinch.com et qui sont les personnes derrière ? Qu’ils aient le courage de se dévoiler pour nous aborder, c’est la moindre des choses. Pour conclure : nous défendrons nos droits, nos valeurs et notre honneur jusqu’au bout. « Hta hna mamfakinch ».

Réponses à LA VERITE

 

1-M. Le ministre,  y a-t-il un lien familial ou d’alliance entre Mehdi Kettani de Bull Maroc, entreprise ayant remporté l’appel sur l’informatisation du ministère et des fédérations sportives et vous ? Si un tel lien existe, pourquoi vous ne l’avez pas signalé pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt ou de soupçon de favoritisme. Avez-vous réellement démenti  publiquement cette information?

Avant de vous répondre, il faudrait mettre les choses dans leur contexte : il s’agit d’une campagne voulue de dénigrement, de désinformation et de diffamation à mon égard.

Initialement, sur le net, ainsi que dans le journal le Canard libéré, est sortie l’information selon laquelle j’aurais attribué un marché d’informatisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports de gré à gré à la société BULL Maroc de M. Mehdi Kettani. Ce dossier a été envoyé à toutes les rédactions de l’ensemble des journaux marocains de manière anonyme  le mardi 12 avril et est sorti dans des supports électroniques (mamfakinch.com, goud.ma et lakom.ma). Ces allégations sont fausses, elles ont fait l’objet d’un droit de réponse qui sera publié dans le prochain numéro du Canard libéré et à ce titre je souhaite rétablir les faits.

Il s’agit en effet d’un projet structurant pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui va informatiser pour la première fois dans son histoire l’ensemble de ses transactions ainsi que les bases de données de ses usagers, à même de permettre une avancée dans la transparence et dans les flux monétaires relatifs aux recettes des équipements gérés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et qui aujourd’hui, s’élève à des dizaines de millions de dirhams grâce au projet des Clubs Socio-sportifs de Proximité Intégrée. Jusqu’à présent, tout se faisait de manière manuelle.

Suite à un appel d’offres public n° 61/2010, nous avons publié, telle que la procédure des marchés publics en vigueur le stipule, les avis d’appel d’offres relatifs au dit marché, sur les supports suivants : LIBERATION en date du 16 novembre 2010 sous le numéro 6109 et AL MASSAE en date du 16 novembre 2010 sous le numéro 1292 et AKHBAR AL YAOUM en date du 15 novembre 2010 sous le numéro 292.

Suite à cela, l’ouverture des plis a eu lieu le 29 décembre 2010. Cette ouverture des plis a été réalisée par la commission créée à cet effet (dans laquelle je ne siège pas et sur laquelle je n’ai aucune autorité), comme le précise le code des marchés, au sein de laquelle ont siégé les représentants de notre administration ainsi que ceux de la Trésorerie générale. La commission s’est réunie en deuxième session le 6 janvier et a attribué le marché à la société BULL SAS.

A ce jour, et comme le permet le règlement des marchés, aucun concurrent ne nous a interpellés sur ce sujet.

En ce qui concerne M. Kettani, ni la société BULL Maroc ni BULL SAS, adjudicatrice du marché, ne lui appartiennent : celle-ci appartient à plusieurs millions d’actionnaires dans le monde car elle est cotée à la bourse de Paris.

Enfin, en ce qui concerne mon présumé lien familial avec M. Kettani, je vous le reconfirme : M. Mehdi Kettani et moi n’avons aucun lien familial. Il n’est pas de ma famille, ni par lien de sang, ni par alliance directe. Maintenant, si l’on considère que le mari de la sœur du mari de la sœur de quelqu’un est membre de sa famille, alors nous aurions tous des liens familiaux, en cherchant un petit peu…

L’enjeu restera toujours au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’attribuer des marchés dans les règles de l’art à des sociétés compétentes et mieux disantes. Je félicite la société BULL SAS pour son excellente offre qui nous permettra de structurer une fois pour toutes ce ministère ainsi que ses services extérieurs gérés de manière autonome, en collectant et traçant pour la première fois des dizaines de millions de dirhams d’argent public et qui par le passé allaient dans des caisses d’associations non règlementaires.

2-Pourquoi plusieurs documents devant être publiés sur le portail gouvernemental des marchés publics (http://www.marchespublics.gov.ma/ ) en vertu du décret sur les marchés publics – comme l’avis de présélection et l’avis d’attribution du marché – ne l’ont-ils toujours pas été, plus de deux mois après la date d’attribution du marché ?

Je voudrais juste encore une fois rappeler que les avis d’appel d’offres ont bien été publiés sur les supports LIBERATION, AL MASSAE et AKHBAR AL YAOUM et que l’ouverture des plis a eu lieu le 29 décembre 2010. Par la suite, la commission d’attribution (dans laquelle je ne siège pas et sur laquelle je n’ai aucune autorité, encore une fois) s’est réunie le 29 décembre et le 6 janvier, et a attribué à l’unanimité le marché à BULL SAS. A ce jour, nous n’avons pas encore communiqué l’ordre de service à la société adjudicatrice. Il est donc tout à fait normal qu’il n’y ait pas de publication pour le moment. Cela sera fait dans les jours qui viennent et l’ensemble des notifications seront postées sur le site des marchés publics, comme le prévoit la législation.

3-Les informations contenues dans l’avis d’appel d’offres publié sur le portail des marchés public et celles diffusées par le ministère sont contradictoires. L’avis d’appel d’offres indique que la date limite de remise des offres était le 9 février à 10.30 – or selon les informations publiées sur le site du ministère de la jeunesse et les sports, le contrat aurait été signé le 2 février. Quelle est la  version  correcte, celle publiée sur le portail des marchés publics ou celle annoncée par le ministère?

Vous faites là une grosse confusion : il n’y a pas deux versions, il n’y en a qu’une seule. Sur ce projet structurant, nous sommes accompagnés par deux sociétés : la première maîtrise l’aspect technique et la seconde est spécialisée en pilotage de projets. Ainsi, la date du 9 février correspond à la date limite de remise des plis d’un second  marché n° 03/2011 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et qui a été attribué à un autre prestataire, pour accompagner et contrôler la mise en œuvre du marché n° 61/2010, dont vous parlez et qui lui a été attribué à BULL après ouverture des plis le 29 décembre 2010. Voici le meilleur exemple de confusion qui crée volontairement de la désinformation et qui dénigre le travail quotidien et important de 4500 fonctionnaires dévoués.

Liens vers les appels d’offres :

  • Appel d’offres N° 03-2011

http://www.mjs.gov.ma/sites/default/files/pdf/ao_03-2011-avis_de_publication-cps-reglement_0.pdf

  • Appel d’offres N° 61-2010

http://www.mjs.gov.ma/sites/default/files/pdf/avis_de_publication-cps-reglement_ao_61-2010x_0.pdf

20.04.2011  | Moncef Belkhayat

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Un commentaire pour Réponses aux diffamations par Moncef Belkhayat

  1. dima dit :

    Je ne suis pas juriste et je ne prétends
    aucunement maitriser la gestion de l’appel et de l’offre des marchés publics ainsi que leur attribution
    mais à la lecture de quelques réponses de Monsieur
    Le ministre, je reste pantois et étonné et par le
    ton et par le fond de certains de ses propos :

    « il s’agit d’une campagne voulue de dénigrement,
    de désinformation et de diffamation à mon
    égard.
     »

    Il ne s’agit aucunement d’une campagne voulue
    de dénigrement, de désinformation et de
    diffamation à l’égard de l’un des membres du gouvernement marocain. Il s’agit tout au plus,
    et il est un des droits du citoyen marocain,
    d’une demande de transparence quant à la responsabilité ministérielle, en termes
    d’éthique et de morale, dans le domaine des
    attributions des marchés publics.

    « M. Mehdi Kettani et moi n’avons aucun lien familial. Il n’est pas de ma famille, ni par lien de sang, ni par alliance directe. Maintenant, si l’on considère que le mari de la sœur du mari de la sœur de quelqu’un est membre de sa famille, alors nous aurions tous des liens familiaux, en cherchant un petit peu… »

    Lien de sang ? Alliance directe ? Ni l’un ni
    l’autre. Soit. Personnellement, et je ne sais pas
    pour le commun des mortels, je considére que le
    mari de ma belle-soeur comme membre de ma famille.
    Une grande famille, cela va sans dire. Alliance indirecte ? appelons ce lien familial comme
    bon nous semble mais il n’en demeure pas moins que
    le mari de ma belle soeur fait partie de ma famille.
    Je ne peux pas dire que je n’ai aucun lien familial
    avec l’époux de ma belle soeur. C’est absurde. C’est
    aberrant pour le bon sens commun. Donc, pour le
    citoyen lambda marocain, le mari de la belle soeur
    de Mr le Ministre fait partie de la grande famille
    de Mr le ministre : appelons un chat un chat.

    « L’enjeu restera toujours au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’attribuer des marchés dans les règles de l’art à des sociétés compétentes et mieux disantes. »

    Les règles de l’Art. Parlons en. Elles sont
    tachées par la suspicion causée par le lien
    familial de Mr le ministre. Le citoyen lambda
    marocain, encore une fois il est de son droit,
    peut avoir des suspicions et peut se demander s’il
    n’y a pas conflit d’interets dans cette affaire
    d’une grande importance. Dans d’autres pays
    dits démocratiques, pour moins que cela, Mr
    le ministre aurait pris ses responsabilités et
    tiré les conséquences. Mais comme nous sommes
    au Maroc, nos spécificités se multiplient et les
    responsables politiques, membres du gouvernement ou
    autres, en profitent. Le dernier rapport des comptes
    est publié depuis belle lurette et on a attendu le
    mouvement du 20 Février pour que la justice marocaine
    commence à s’intéresser à certains cas.

    « En ce qui concerne M. Kettani, ni la société BULL Maroc ni BULL SAS, adjudicatrice du marché, ne lui appartiennent : celle-ci appartient à plusieurs millions d’actionnaires dans le monde car elle est cotée à la bourse de Paris. »

    Question: Mr Kettani, a-t’il un poste de
    responsabilité à qualité dirigeante ? Oui.

    « Pour conclure : nous défendrons nos droits,
    nos valeurs et notre honneur jusqu’au bout.
    « Hta hna mamfakinch ».
     »

    La perle de cette matinée. Pourquoi Mr le Ministre
    utilise ce « nous » ? la lettre est adressée à un
    ministre du gouvernement. Il lui est demandé de
    s’expliquer sur des faits troublants. Je le remercie,
    en tant que citoyen marocain, d’avoir tenté de donner des réponses et essayer en vain de satisfaire ma curiosité de citoyen lambda marocain. J’aurais
    souhaité qu’un parlementaire de la majorité ou de
    l’opposition lui pose la question en pleine séance
    de questions au gouvernement. Mais ça n’a pas été
    le cas et je trouve la démarche du collectif
    mamfakinch fondée et citoyenne. Je rappelle juste
    que le collectif ne se présente à aucune élection,
    à ma connaissance. Le dernier mot appartient à la justice marocaine si l’affaire est portée devant elle. Mais pourquoi ce « nous » qui sous-entend et préfigure un combat entre une frange de marocains contre une autre ? Pourquoi essayer de noyer le poisson et
    déplacer le sujet ailleurs en le travestissant ? Opération de communication. Procédés manipulatoires pour simplement ne pas dire la vérité et prendre ses propres responsabilités.

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