Nouvelle constitution marocaine: Oui ou Non ?

20.06.2011 |   Khalid Tritki |  eplume.wordpress.com 

Plusieurs amis m’appellent pour savoir si je voterai pour ou contre cette réforme constitutionnelle. Ils ne le font pas parce qu’ils ont besoin d’un guide, d’une orientation…, mais ils me consultent car ils sont aussi partagés que moi. Précisons d’emblée que ma position par rapport à la constitution n’est liée à aucun calcul politique. Force est de constater que nombre d’activistes facebookiens et autres, analysent la conjoncture politique en réaction à des adversaires politiques, réels et parfois (pour certains) supposés. Donc le vote référendaire sera pour eux une façon de barrer la route à tel ou tel groupe. Je cohabiterai avec toutes les tendances, islamiste, républicaine et monarchique tant qu’elles respectent les fondamentaux que je me suis défini. Lesquels ?

Le respect des droits : Sur ce chapitre la réforme apporte des nouveautés intéressantes et inespérées. Les droits des Marocains sont théoriquement renforcés et on ne peut que se réjouir de cette initiative. La constitution précise que la torture est interdite, impose le respect de la dignité du citoyen et protège sa propriété, sa correspondance (toutes catégories confondues)… Donc sur ce chapitre OUI !

Sur le plan professionnel, la constitution consacre la liberté d’expression sans la limiter. Les lignes rouges se concentrent sur la personne du roi et le respect des droits des citoyens, de la sécurité nationale et le respect des personnes et de leur vie privée. Le droit à l’information est consacré également. Donc sur ce point, et en tant que journaliste, je dis OUI !

Sur le plan du renforcement des pouvoirs du gouvernement et du parlement, la constitution a innové en rouvrant des domaines législatifs aux élus et en consacrant le pouvoir de contrôle parlementaire. Sans aller dans le détail, disons que sur ce chapitre, la crainte qui pourrait se poser concerne la capacité des parlementaires à exploiter pleinement ce nouvel espace politique. Le gouvernement hérite également dans un grand champ d’intervention avec un président de conseil qui, théoriquement, gèrera les affaires sectorielles sans intervention du Palais. Donc OUI !

Nous arrivons aux choses qui fâchent. La réforme ne s’est pas débarrassée d’une constante du régime monarchique marocain : la méfiance vis à vis des autres pouvoirs. Ce que des intervenants appellent « la volonté de garder les marocains sous tutelle », j’y vois la volonté de ne pas céder sur tous les terrains pour garder le contrôle de l’ensemble constitutionnel. Ce qui explique que le roi président toujours le conseil des ministres, a son mot à dire sur certaines nominations, peut virer qui il veut, peut dissoudre le parlement sur simple consultation des autres pouvoirs (sans leur accord) et agit directement dans des instances stratégiques comme la justice en siégeant dans le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et en y désignant cinq personnes de son choix. Ce qui quelque part fausse l’idée affichée de la séparation du pouvoir puisque le roi demeure, dans la philosophie constitutionnelle marocaine, le chef de l’Etat et intervient en tant exécuteur suprême. De même, la composition de la future juridiction constitutionnelle démontre que le Palais garde un œil sur la production législative. Au lieu de disposer d’un ministre de souveraineté comme le cas actuel du Secrétariat Général du Gouvernement dont la fonction première est d’enterrer les lois peu désirées, désormais, nous avons une juridiction qui le fera assez souvent pour cause d’inconstitutionnalité. Bien entendu, tout ce qu’on peut espérer, c’est que cette machine se gardera de jouer le jeu des lobbies liés au Palais. Ce flou global m’interpelle. Le Roi a-t-il besoin de telles protections alors que sa personne fait l’unanimité et que la réalité sociologique et politique du Maroc lui attribuent une place jamais atteinte par son défunt père : il est aimé et respecté et source de confiance et d’unité pour tous les Marocains ? Pour moi, cette méfiance n’a pas sa place parce qu’elle fausse le jeu et donc m’incite à dire NON !

Sur le plan gouvernance, la constitution n’apporte pas de mécanismes clairs. La cour des comptes est constitutionnalisée (comme avant), mais il n’y a aucun automatisme entre la constatation d’une violation de la loi en matière de gestion des deniers publics et la présentation des dossiers douteux à la justice. C’est selon les cas et les bien entendu les têtes d’affiche. Pour cela je dis NON !

Enfin, la démarche de préparation de la constitution, bien qu’elle soit légale, n’encourage pas un OUI franc et clair. Donc NON !

Il reste à partager les NON et les OUI !

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3 réponses à Nouvelle constitution marocaine: Oui ou Non ?

  1. n kettaby dit :

    theoriquement tt a fait d’accord mais en tenant compte de la realite marocaine (l’etat des lieux, partis existants et ttes les forces vives du pays ) tous les non deviendront des oui

  2. Mohammed dit :

    Exactement, mais alors là mot pour mot, la même analyse et y vois les mêmes avancées et ait les même craintes. Par contre le grand avantage que je trouve dans les articles impliquant le roi justement que ce soit dit. On connait dorénavant et clairement ses attributions et par conséquence ses responsabilités. Donc OUI

  3. Je suis pour le Roi, car l’entourage de sa Majesté détourne à leur propre profits les deniers de l’Etat.
    Si le Maroc, enlève une partie des pouvoirs du Roi, notre pays risque de perdre sa stabilité (Tunisie, Syrie)

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