Referendum: le jeu d’equilibre peut etre maintenu si la classe politique releve le déf

30.06.2011 |    Lamia Bazir  |  eplume.wordpress.com

Demain 1er juillet 2011=> Referendum National sur la constitution. Il y a, à mon sens des variables à prendre en compte dans l’équation:

1- Le texte constitutionnel en tant que tel: c’est de fait une avancée, il y a un potentiel (insuffisant mais palpable)

2- Il existe un rapport de force, le climat n’est ni détendu ni très sain (c’est à se demander si la pression n’est pas constructive)

3- La campagne pro OUI et le retour de pratiques de l’ère Basrienne est insultant (même pour moi qui apriori voterais oui)

Cependant, je tiens à reconnaitre les progrès contenus dans la nouvelle constitution qui m’incitent à voter « OUI » si je devais considérer le texte constitutionnel -hors contexte. Cela peut se résumer ainsi:

Constitution 2011-Constitution 1996= +                    (à tous les niveaux.)

1) Identitaire: la constitutionnalisation de l’Amazigh(langue officielle sans compromettre la place de l’Arabe)+ reconnaissance du Hassani et des langages locaux + Reconnaissance de la diversité (origines arabes africaines andalouses hébraïques…)

2) Droits et libertés: tout une batterie dont les principaux acquis sont la présomption d’innocence, la lutte contre les discriminations, la liberté d’opinion, le droit à l’accès à l’information + la criminalisation de la torture, de l’atteinte à l’intégrité physique, de la détention arbitraire, mais aussi le droit de garder silence, droit à un avocat,..+ primauté des traités internationaux en matière de DH (en accord avec les principes nationaux)

3) constitutionnalisation de l’égalité homme femme

4) rééquilibrage des pouvoirs et indépendance:

a- plus de pouvoir au parlement (responsabilité de l’initiative des lois et la gestion du gouvernement), un parlement ou seront désormais représentés les membres de la diaspora

b- premier ministre chef de l’exécutif, président du conseil du gouvernement, responsable devant le parlement , celui ci doit être obligatoirement nommé du parti sortant majoritaire (Avant la reforme, le roi nommait le premier ministre de son choix)

+ les membres de son gouvernement sont nommés sur liste qu’il propose, Le futur chef du gouvernement pourra nommer les principaux responsables de l’administration, à l’exclusion des militaires. Le premier ministre propose le nom des membres de son cabinet tout comme des ambassadeurs et des walis (préfets) mais c’est le roi qui les nomme

le PM a le pouvoir de dissoudre le parlement (ce qui ne relevait auparavant que du domaine du roi), le premier ministre doit être consulté avant toute dissolution du parlement

c- la justice devient un pouvoir indépendant

5) des principes important contre les abus de parlementaires et ministres (un premier pas dans la lutte contre la corruption)

a-interdiction de la transhumance durant un mandat

b-fin de l’immunité parlementaire..

6) la création d’un certain nombre de conseils est positif, notamment le conseil supérieur de sécurité pour “gérer les questions de sécurité internes, structurelles et imprévues”. L’organisme va “compter parmi ses membres les chefs des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et personnalités concernées”.

le conseil de la compétition et de la lutte contre la corruption, et bien d’autres..

En ce qui concerne les pouvoirs du roi

7) le roi a gardé un poids et des pouvoirs c’est indéniable cependant ceux ci ont été définis, constitutionnalisés, cernés et donc limités. La scission de l’article 19 en est un exemple puisque le statut de commandeur des croyants ne peut plus avoir de valeur supra constitutionnelle et se confine au domaine religieux tandis que les pouvoirs du roi en tant que chef d’état sont clairement définis.

le roi n’est d’ailleurs plus « sacré mais « inviolable » (comme les rois de Norvège Danemark et Espagne) et « respect lui est dû. Maintenant le roi a gardé son pouvoir de dissoudre le parlement mais celui-ci est conditionné et doit obligatoirement être précédé par des concertations et consultations notamment avec le premier ministre.

Attention: je ne dis pas que c’est un modèle de monarchie parlementaire tel qu’on le voit en Europe ou « le roi règne mais ne gouverne pas », le roi a gardé son poids dans tous les pouvoirs, mais je dirai que ses prérogatives ont été limitées et sont plus de l’ordre de l’arbitrage (à part le domaine militaire et religieux dont il est le suprême garant et gérant)

=> Pourquoi je considère que cette nouvelle constitution est un progrès?

Pour la simple raison qu’il y a un potentiel et que cela dépend à la fois des partis politiques et du premier ministre: jusqu’à quel degré pourront ils assurer une autonomie de la vie politique? je parle de la nécessite d’avoir une véritable opposition, un contre pouvoir, et des citoyens engagés dans la vie politique pour pouvoir jouer pleinement des cartes en notre faveur;

Personnellement je n’exclus pas la possibilité que le roi se maintienne en arbitre, le jeu d’équilibre peut être maintenu si la classe politique relève le défi.

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3 commentaires pour Referendum: le jeu d’equilibre peut etre maintenu si la classe politique releve le déf

  1. said321 dit :

    les dispositions de la nouvelle constitution sont claires. l’essentiel du pouvoir entre les mains du Roi ecrit noir sur blanc. le Roi s’est engangé à appliquer ses dispositione à la lettre, c-à-d de gouverner et regner. espérer qu’un chef de gouvernement issu des urnes dispute les prérogatives du Roi c’est la pure science fiction. maintenant ce qui va se passer aprés l’adoption de cette charte, tout simplmement le statut quo. en fait, c’est qu’une question du temps et le peuple apercevra l’amère réalité socio-economique du pays.

  2. malika dit :

    la réalité socio-economique du pays n’a rien à voir avec la constitution, et celle-ci ne la changera pas au contraire. bon, votre commentaire, mr said321 n’apporte rien de nouveau.

  3. MarocainQuiComprrendPas dit :

    Je me demande pourquoi tout le monde croit que le modèle européen (occidental) est le modèle a suivre?

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