L’avocat qui a fait tomber Chevron-Texaco

30.06.2011 | Pablo Ximénez de Sandoval | El País


La compagnie pétrolière devra verser 6 milliards d’euros pour avoir pollué toute une région de l’Amazonie. Un jugement obtenu grâce à la pugnacité de celui qui s’est fait le porte-parole des 30 000 victimes.

Pour plus d’informations, voir le site web : Chevron in Ecuador

C’est l’histoire d’une catastrophe écologique trente fois plus grave, assurent les plaignants, que la marée noire provoquée par l’Exxon Valdez [pétrolier américain qui s’échoua en Alaska en 1986]. C’est aussi l’histoire d’une décision de justice, [prise en février 2011] par un magistrat du village de Lago Agrio, en Equateur, qui a ordonné le versement des dommages et intérêts les plus lourds de l’histoire du droit de l’environnement – 8,56 milliards de dollars [6 milliards d’euros]. Le prix de décennies de souffrances et de mort, en un point du globe où vivre dans la misère est déjà bien assez difficile. A la fin des années 1980, José Fajardo et María Mendoza ont quitté la province de Manabí, sur le littoral équatorien, en quête d’un avenir dans le Nord-Est, où les activités intensives d’extraction pétrolière attiraient de nombreux travailleurs. Ils se sont installés avec leurs dix enfants dans un village du nom de Sushufindi (“rame”, en langue secoya), dans la province de Sucumbíos, en pleine Amazonie. Pablo Fajardo était le cinquième de leurs enfants ; il avait alors 14 ans.

Difficile de convaincre quelqu’un qui n’a jamais mis les pieds là-bas qu’“il y avait du pétrole partout”. Dans les champs, mélangé à la terre. Dans les maisons, dans l’air. Sur les routes puisque, à en croire Pablo Fajardo, les camions de Texaco aspergeaient volontairement de pétrole les routes de terre, en faisant une sorte d’asphalte improvisé qui empêchait la poussière de se soulever. Pablo se souvient d’une adolescence passée les pieds dans le pétrole, les pantalons tachés, les murs aussi… tout. La vie n’a d’ailleurs pas changé sur ce point dans la province de Sucumbíos.

L’eau a un goût du pétrole

Selon les chiffres fournis par Fajardo, Texaco a creusé 356 puits de pétrole dans l’Amazonie équatorienne. “Mais en outre, à chaque puits creusé, ils construisaient quatre ou cinq bassins pour recueillir les déchets toxiques.” On y stockait aussi les eaux usées utilisées pour l’extraction du pétrole. “L’entreprise construisait toujours ses réservoirs d’eaux usées le plus près possible d’un cours d’eau, histoire de s’en débarrasser facilement et à moindre coût.” Après le sol, le pétrole a donc pollué l’eau qui, à son contact, s’est chargée de soufre et d’autres produits toxiques et qui, en s’évaporant, est retombée en pluies acides sur la forêt. La terre, l’eau et l’air ont ici le goût du pétrole.

Texaco, racheté par Chevron en 2001, avait commencé en 1964 ses forages en Amazonie dans le nord de l’Equateur, dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana, grâce à une concession du gouvernement. Il s’est retiré de la région en 1990, cédant l’exploitation à l’entreprise publique Petroecuador. Dans cette zone vivaient au moins cinq tribus indiennes, avant le raz-de-marée de travailleurs et de pétrole. Deux d’entre elles, les Tetete et les Sansahuari, ont disparu à jamais. L’empoisonnement des cours d’eau a eu rapidement raison de la pêche. Quant aux autres tribus, elles ont dû sortir de l’économie de subsistance, dans la forêt, pour entrer dans la misère de l’économie de marché en se faisant exploiter par le groupe pétrolier.

Première plainte en 1993

Pablo Fajardo lui-même a travaillé pour Texaco. Il n’avait pas le choix sur le marché du travail. Adolescent, il travaillait comme manœuvre sur tout ce qui se présentait, par exemple pour endiguer à la va-comme-je-te-pousse, à l’aide de terre, un déversement de pétrole. Il a commencé à travailler aussi pour une mission religieuse de capucins venus de Navarre, grâce à laquelle il a pu faire des études et découvrir ce qu’était le “travail avec les communautés”. A l’époque, protéger Texaco était l’unique préoccupation des autorités, se souvient-il. A la mission des capucins, il a mis sur pied un groupe de résistance, un comité de défense des droits de l’homme formé de paysans et d’Indiens comprenant une cinquantaine de personnes – il n’avait alors que 16 ans. Licencié par le groupe pétrolier, mais aussi par le seul autre employeur du coin, une entreprise de culture du palmier, il a fini par vivre de son travail à la mission. “Les religieux eux-mêmes m’ont trouvé une bourse, par quelqu’un que je ne connais même pas, qui a financé mes études universitaires.” Pablo s’est mis au droit par correspondance.

“C’était une nécessité. Chaque fois que nous faisions appel aux autorités, on nous répondait :‘Trouvez-vous un avocat pour vous aider’.” Pablo Fajardo décida donc que l’avocat, ce serait lui. Le petit groupe grossissait, rejoint par des sinistrés d’autres villages. L’affaire prit une envergure internationale avec la publication du livre Amazon Crude, de l’avocate américaine Judith Kimberling [éd. Natural Resource Defense Council (NRDC), inédit en français]. La médiatisation permit alors de réunir des avocats pour déposer la première plainte contre Texaco. C’était le 3 novembre 1993, dans un tribunal new-yorkais, à l’initiative de trois hommes de loi américains qui, séparément, s’étaient intéressés à l’affaire. En 1994, Pablo Fajardo, qui avait organisé les victimes, sortait à peine du lycée.


Dès lors, la défense de Texaco consista à invoquer l’incompétence de la justice américaine : si dommage il y avait, c’est en Equateur que celui-ci devait être jugé. “Ils avaient leurs appuis dans le monde politique et judiciaire, ils étaient convaincus qu’ils pourraient contrôler l’issue du procès. Et ils avaient raison.” Neuf ans passèrent avant que le verdict ne tombe. Texaco remporta la bataille le 16 août 2002. La cour d’appel de New York accepta que le procès ait lieu en Equateur, à condition que les plaignants bénéficient d’un délai d’un an pour remonter leur dossier. Le groupe pétrolier ne mesurait pas encore les conséquences de cette première exception.

106 rapports d’expertise

Le 7 mai 2003, dans les délais, une nouvelle plainte était déposée devant la cour de justice de Sucumbíos. Pablo Fajardo s’était rapproché des avocats américains et équatoriens chargés de l’affaire. Le cinquième enfant de José Fajardo et María Mendoza décrocha sa maîtrise de droit en 2004. L’année suivante, il assuma la défense des victimes en tant qu’avocat principal. La bataille d’experts se déchaîna : 106 rapports d’expertise furent produits, dont 58 financés par Chevron, et le reste par l’autre partie. “Tous démontraient la présence d’hydrocarbures.”

A l’époque, la cause des plaignants était assumée, sur le plan financier, par un cabinet d’avocats de Philadelphie, Kohn, Swift & Graf. Pour eux, l’affaire Texaco-Chevron était un investissement : s’ils gagnaient, le cabinet remporterait une commission sur les indemnisations, sinon, il ne serait pas payé. Se fondant sur les conclusions d’un rapport d’expertise controversé, les victimes de la catastrophe pétrolière réclamèrent 27,3 milliards de dollars [19,1 milliards d’euros], à titre de dommages et intérêts pour les familles des morts et les malades plus les frais de nettoyage complet de la zone. “Il y a eu des témoignages déchirants. Des gens sont morts durant le procès. Une femme qui avait un cancer, sa fille aussi. Ce n’étaient que des gens comme ça, qui avaient souffert de ces événements dans leur chair.” D’autres ont raconté devant le tribunal comment certains de leurs proches, tombés accidentellement dans un réservoir d’eau usée, étaient morts empoisonnés.

Aussi grave que Tchernobyl

En 2004, huit jours avant le début de la phase d’expertise du procès, William Fajardo Mendoza, le frère de Pablo, fut retrouvé mort. Il avait 28 ans. Il avait été torturé sauvagement avant d’être assassiné. “Je ne peux pas affirmer que Chevron était derrière sa mort”, dit simplement Pablo, et il maintient ses propos. A l’époque, il apprit qu’on le cherchait lui aussi. Il dut se rendre à l’évidence lorsqu’il vit, un soir, deux hommes armés qui l’attendaient devant chez lui. Il se cacha chez des voisins. Il avait alors trois enfants, âgés de 14, 7 et 3 ans. La famille se dispersa dans d’autres villages, par mesure de précaution.

Les plaignants que représente Pablo Fajardo (le collectif rassemble désormais 30 000 paysans) estiment que cette pollution massive est de la même ampleur que la catastrophe de Tchernobyl, la marée noire de l’Exxon Valdez ou encore celle provoquée en 2010 par BP dans le golfe du Mexique. “A ceci près que ces trois catastrophes-là étaient accidentelles. En Equateur, Chevron avait conçu délibérément tout le système pour polluer. L’objectif était d’extraire du pétrole aux moindres frais.” Selon un des experts, durant les vingt-six années d’activité de Chevron à Sucumbíos, l’entreprise a économisé quelque 8,5 milliards de dollars [6 milliards d’euros] en violant les règles les plus élémentaires de sécurité et de gestion des déchets.

Les plaignants que représente Pablo Fajardo (le collectif rassemble désormais 30 000 paysans) estiment que cette pollution massive est de la même ampleur que la catastrophe de Tchernobyl, la marée noire de l’Exxon Valdez ou encore celle provoquée en 2010 par BP dans le golfe du Mexique. “A ceci près que ces trois catastrophes-là étaient accidentelles. En Equateur, Chevron avait conçu délibérément tout le système pour polluer. L’objectif était d’extraire du pétrole aux moindres frais.” Selon un des experts, durant les vingt-six années d’activité de Chevron à Sucumbíos, l’entreprise a économisé quelque 8,5 milliards de dollars [6 milliards d’euros] en violant les règles les plus élémentaires de sécurité et de gestion des déchets.

Au fil du temps, Pablo Fajardo a entendu les arguments les plus divers de la part de Chevron. Par exemple, que “le pétrole ne pollue pas” ou que “l’Amazonie étant une terre pétrolifère, personne n’aurait dû vivre là”. La défense du groupe a également soutenu que “les cas de cancer s’expliquent par le manque d’hygiène des populations indiennes”. “Le pétrole est biodégradable et ses effets disparaissent en quelques semaines”, a-t-on pu entendre aussi. C’est en 2009 que cette dernière élucubration a été avancée. “Ils ont fini par comprendre que le procès était une vraie menace.” Chevron a déposé 14 plaintes distinctes à travers les Etats-Unis contre le collectif des victimes et tous ceux qui les aidaient, afin d’obtenir des informations. Et ils les ont eues. “Ils détiennent tous nos courriers électroniques.”

Le 1er février 2010, Chevron a même invoqué la loi Rico (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act, loi relative aux organisations corrompues et sous influence), une loi fédérale spéciale pour lutter contre le crime organisé. La nouvelle thèse du groupe pétrolier ? Les plaignants sont les membres d’une association criminelle dont le “business” consiste à lui extorquer ses bénéfices.

Le 14 février, la décision historique du tribunal de Lago Agrio est rendue : Chevron-Texaco est condamné à payer 8,56 milliards de dollars. Problème, le groupe n’a pas d’actifs en Equateur, il faut donc faire des saisies à l’étranger. Mais le juge Lewis Kaplan, du district Sud de New York, a décrété le verdict non exécutable aux Etats-Unis tant qu’il n’aura pas statué de nouveau sur la compétence des tribunaux. “Ce juge ne connaît rien au problème. Pour moi, il a rendu des décisions contraires au droit et avec une conviction économique, pas juridique”, estime Pablo Fajardo. Les deux parties font appel des deux décisions rendues par les tribunaux de Lago Agrio et de New York. “Chevron a déclaré qu’il ne paierait pas. Mais il possède des investissements dans cinquante pays et, selon le verdict équatorien, les indemnisations peuvent être perçues n’importe où et pas forcément aux Etats-Unis, insiste Pablo Fajardo. Il va falloir qu’on les oblige à payer.”

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