Modes de scrutin et élections générales au Maroc

21.07.2011 | Abdullah Abaakil | eplume.wordpress.com

Modes de scrutin, une adaptation nécessaire.

A l’approche des élections de parlementaires de la Première chambre, et du vote des lois l’organisant, il semble nécessaire d’aborder le débat autour du mode de scrutin le plus adapté au paysage politique marocain, et aux attentes des citoyens. La question est de savoir quel mode de scrutin est le mieux à même de corriger les défaillances du système politique de notre pays ?

Il convient de partir du postulat de base qu’il n’existe pas de mode de scrutin idéal et universel. En effet, le mode de scrutin est un élément de la vie politique, qui s’adapte aux données sociales et culturelles de chaque pays, et accompagne l’évolution de ces données dans le temps. A titre d’exemple, les discussions autour du scrutin uninominal à un tour, en Grande-Bretagne, et les critiques de ce mode de scrutin multiséculaire dans cette grande démocratie, montre bien que l’usage de cet outil d’expression de la volonté populaire peut évoluer dans le temps au gré des circonstances et du contexte.

De la même manière, partir du postulat classique selon lequel le scrutin proportionnel favorise l’émiettement partisan, mais renforce la représentativité réelle des élus, alors que le scrutin majoritaire agit à l’inverse, est une erreur. Si le mode de scrutin joue, certes, un rôle important dans l’organisation de la vie politique, il n’en reste pas moins qu’il ne l’influence pas de manière déterminante. Ainsi, le recours au scrutin uninominal à un tour, au Maroc, jusqu’en 2002, n’a pas empêché l’émiettement du champ partisan, alors que la proportionnelle en Allemagne produit régulièrement des majorités cohérentes avec seulement 3 à 5 partis représentés au Bundestag.

Ces données étant posées, il devient alors évident qu’il nous faudra établir clairement les reproches qui sont faits à la situation particulière de la vie politique au Maroc et, partant de là, discuter du mode de scrutin le plus à même d’atténuer ou d’effacer ces dysfonctionnements.

Le Mouvement du 20 février et ses soutiens ont clairement exprimé les préoccupations de la société marocaine et sa condamnation des manquements les plus graves du monde politique : népotisme et clientélisme, corruption des électeurs, absentéisme, représentativité, absence de projets politiques et sociaux cohérents, absence de reddition des comptes et opacité du travail parlementaire, etc.

Partant de là, force est de constater que le mode de scrutin actuel, à la proportionnelle par circonscription, a joué un rôle dans ce résultat catastrophique et la méfiance du citoyen. A l’origine, ce mode de scrutin a été mis en place, en 2002, pour en finir avec le scrutin uninominal à un tour, réputé privilégier les potentats locaux et la corruption électorale. Or, avec les effets conjugués de la baisse du taux de participation, d’un découpage électoral douteux (un député pour plus de 80.000 électeurs à Aïn Sebaa-Hay Mohammadi contre un député pour 3.600 électeurs à Aousserd : http://www.transparencymaroc.ma/uploads/communiques/Fr/53.pdf), et des règles de la proportionnelle qui s’accommode de scores moyens, si ce mode de scrutin a permis un rééquilibrage en faveur des partis organisés (Istiqlal, USFP, PJD, etc.), il maintient tout autant les regroupements de notables et potentats locaux. En effet, même dans certaines circonscriptions les plus importantes, il n’aura pas fallu plus de 2000 voix pour accéder au Parlement et, à raison de moins de 200 DH par voix, permet cyniquement un délai de retour sur investissement tout à fait raisonnable, même s’il reste en deçà des critères des élections locales.

Face à ce constat, un certain nombre de démocrates réclament aujourd’hui une élection de liste, à la proportionnelle, sur une circonscription unique nationale, comme c’est aujourd’hui le cas de la liste nationale des femmes. Cette option est, à priori, séduisante, puisqu’elle permet d’évacuer l’obstacle du découpage/charcutage électoral, supprime l’influence des notables locaux, confrontés à la difficulté d’obtenir les dizaines de milliers de voix, nécessaires à l’obtention d’un élu à l’échelle nationale, et met fin du même coup à la corruption électorale, et, enfin, place le débat idéologique et politique, et les partis qui en sont porteurs, avant le choix aléatoire des personnalités. Elle aurait aussi l’avantage, non négligeable, de placer la tête de liste du parti arrivé en tête comme candidat naturel aux fonctions de Chef de gouvernement, dans une sorte d’élection « présidentielle » qui ne dirait pas son nom.

Soit, voyons maintenant ce que ça pourrait donner dans le contexte politique marocain, sur la base de l’expérience de la liste féminine, d’une part, et d’une projection de notre système partisan, d’autre part. Je commencerai par une réflexion sous forme d’interrogations : de ceux, bien rares, qui ont voté en 2007, combien d’entre eux se souviennent du nom des femmes élues qu’ils ont, par leurs votes, conduites à les représenter au Parlement ? Entre les élues de la liste nationale, et les élus de la circonscription, auprès desquels se sentent-ils le plus le droit d’exiger de rendre des comptes de leurs actions d’élus de la Nation ?

Dans un autre registre, des listes nationales, présentées par les partis au suffrage à la proportionnelle, risquent, d’abord, de distendre les liens entre les électeurs et leurs représentants et, par ce fait, amplifier l’abstention, puis, de mettre en place une sorte de régime des partis, échappant à la reddition des comptes, sans obligation de représentativité large sur le territoire (la moitié de l’électorat se situe sur l’axe Marrakech-Rabat-Casa-Tanger), et enfin, de s’exposer au risque de remplacer la corruption de l’électeur par la corruption des partis, par le biais du trafic de tazkyates, qui fonctionne déjà à plein dans le système actuel.

Par ailleurs, les tentatives de lutter contre la corruption électorale, que ce soit par le biais du mode de scrutin ou par la loi, me semblent bien vaines dans le contexte du régime makhzenien. Il me paraît que recourir à une liste nationale partisane nous conduirait à un remède pire que le mal, de par ses effets secondaires dangereux que j’ai cités plus haut. Après tout, l’électeur corrompu, en l’état actuel des choses, reste parfaitement rationnel dans ses choix, puisqu’il est conscient qu’aucun parti n’a la volonté ou le pouvoir d’influer en quoi que ce soit sur ses conditions d’existence. Face à une trentaine de « programmes » qui se résument à la rengaine unique qui est « appliquer le programme de Sa Majesté », l’électeur marocain fera toujours son choix en fonction de la couleur du billet de banque plutôt que la couleur qui a sa préférence dans l’arc-en-ciel du parti unique makhzenien.

Il reste que s’il n’est pas possible d’éradiquer la corruption électorale, il faut bien réfléchir aux moyens de la limiter, ne serait-ce que de façon partielle, par le biais du mode de scrutin. Dans cet esprit, il me semble que le scrutin majoritaire à deux tours le permette bien plus que le mode de scrutin actuel. Le fait, pour le notable corrupteur, de devoir passer à la caisse deux fois, sans aucune garantie de victoire, vu l’élargissement de la base électorale au deuxième tour, pourrait être dissuasif. Il le serait d’autant plus que le jeu des coalitions et des consignes de vote partisanes, au second tour, ne fonctionne que sur les électeurs de conviction, et reste sans effet sur l’électeur qui rechercherait une compensation financière. Certes, ce mode de scrutin ne permettra pas de régler les obstacles liés au découpage électoral et, sans un sursaut des partis politiques, continuera d’exposer les petites circonscriptions au jeu du clientélisme, mais il constituerait un progrès certain par rapport aux modes de scrutin que nous avons expérimentés, à ce jour, au Maroc.

En conclusion, il faut rappeler que le mode de scrutin n’est rien d’autre qu’une technique politique qui serait sans grand effet sans une réforme profonde. Il est, par exemple, étonnant que tant de monde s’offusque de l’absentéisme parlementaire, alors que bien peu abordent l’absence de ces élus dans leurs circonscriptions entre deux élections, qui se matérialise par le fait qu’ils n’y disposent pas d’une permanence qui accueillerait les doléances et les propositions des citoyens. Le chemin de la réforme politique est long et il ne s’agirait pas d’attendre des miracles d’une simple modification du mode de scrutin, indispensable, certes, mais bien insuffisante.

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6 commentaires pour Modes de scrutin et élections générales au Maroc

  1. voilà enfin un article instructif et qui incite à réfléchir tout en allant de l’avant…

  2. dima dit :

    « Toutefois le changement politique auquel aspirent les Marocains
    va au-delà du sort d’une seule institution (la monarchie), même si
    toute réforme réelle implique que soit résolue cette question des
    privilèges royaux. Les élections passées dites «transparentes» en
    attestent : elles étaient en réalité structurellement frauduleuses du
    fait du charcutage des circonscriptions et du consentement tacite
    des partis politiques à empêcher des majorités «gênantes».
    Aussi devrons-nous au moins renforcer le code électoral et conférer
    à la commission électorale une indépendance du ministère de
    l’Intérieur.
     »

    Hicham Ben Abdellah El Alaoui
    https://eplume.wordpress.com/2011/06/15/maroc-le-roi-face-a-la-tentation-securitaire/

  3. Je suis parfaitement d’accord avec vous: votre analyse pointilleuse et objectivement critique sur les défaillances (voulues !) de nos modes de scrutins ne me laisse pas le choix! Bravo pour votre pertinence. Néanmoins, le contexte politique (vous en conviendrez bien avec moi) dans lequel vous voudrez voir appliquer des réformes « techniques » de nos modes de scrutins, n’est certainement pas encore prêt à les assumer, en toute connaissance de cause, pour une raison simple: sorti des grands périmètres urbains (Casablanca, Rabat) très politisés, le reste de la population est totalement déconnectée de « la chose politique », et pour cause, elle fut outrageusement abusée par les agissements fallacieux d’un makhzen incorrigible ! Et le dernier Référendum est là, si besoin est, pour nous le rappeler. Je ne veux surtout pas donner l’impression de sous-estimer le degré de maturité de nos citoyens : je persiste à penser que, aguerris par tant de désillusions pendant les précédents tours d’élections, nos citoyens ne croient plus à ces « mascarades » ! Et ce sera là le défit majeur de nos élites et partis politiques de tous bords : convaincre de nouveau les Marocains (lors des prochaines élections) à reprendre le chemin des urnes, suffisamment confiants en leur décision. Pourtant si le pouvoir le voulait, il pourrait donner quelques signaux forts pour récupérer de nouveau la confiance des citoyens : 1/ Retirer au ministère de l’Intérieur la supervision des prochaines élections, pour la confier au ministère de la Justice ; 2/ Désigner de nouvelles équipes à la tête des chaines de TV nationales, avec comme principale mission de préparer des débats libres et contradictoires entre les partis engagés dans les prochaines élections ; 3/ Exiger des mêmes partis des programmes d’actions socio-économiques, éducatives, culturelles et de santé publique, détaillés et chiffrés (budgétairement) pour permettre aux électeurs de choisir à bon escient celui qui les agrée le mieux…Entre autres. Mai s ne rêvons pas ! Aux yeux du makhzen, nous sommes encore des « primitifs » qui ne méritent pas tant d’égard ! Le jour viendra où ce jugement se retournera contre lui…

    • dima dit :

      Je suis d’accord pour le point 2 mais je préconise une vraie commission
      électorale pour le point 1, à laquelle j’ai fait allusion à travers une citation,
      indépendante de toute tutelle émanant du pouvoir exécutif surtout d’un
      des ministères de souveraineté. Le Maroc n’est qu’en transition, et n’étant
      pas une démocratie, la transparence des mécanismes électoraux et les
      résultats y afférant n’est pas acquise et ne l’a jamais été.

  4. dima dit :

    Analyse: Des élections anticipées au Maroc, signe d’accalmie ?
    Reuters par Souhaïl Karam

    [(…)
    Selon Ahmed el Bouz, professeur de sciences politiques à l’université
    Mohammed V de Rabat, des élections anticipées peuvent désamorcer
    la contestation dans la rue seulement si les autorités « font preuve d’une
    détermination plus sérieuse dans la lutte contre la corruption et en
    empêchant des personnes soupçonnées de malversations de se
    présenter aux élections »
    (…)
    Des élections législatives sont organisées depuis presque 50 ans au
    Maroc mais elles sont généralement considérées comme une façade.
    L’absentéisme est tel qu’à peine la moitié des parlementaires sont
    présents lors du vote du budget. Le pouvoir reste largement aux mains
    du monarque et de sa cour, qui nomment le gouvernement et s’occupent
    des sujets importants.
    (…)
    Mais la tenue de ce scrutin n’est pas synonyme de changement pour
    Lahcen Daoudi, membre du parti Justice et développement. « On ne veut
    pas que des élections anticipées nous contraignent à accepter des lois
    qui amèneront seulement des petits changements (…). On ne peut plus
    prendre les Marocains pour des imbéciles. Ils veulent des élections
    transparentes », dit-il.
    Omar Radi, du Mouvement du 20-Février, redoute que des élections ne
    reconduisent « la vieille garde de parlementaires dans l’hémicycle ».
    « Le palais a tout intérêt à garder les mêmes profils pour enfoncer
    davantage cette idée prédominante dans la tête des Marocains qu’on
    ne peut pas faire confiance aux partis et que seul le roi est digne de
    notre confiance », dit-il.
    (…)]

    http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/599-reudes-elections-anticipees-au-maroc-signe-daccalmie-.html

  5. ibrahim dit :

    Un scrutin mixte à finalité majoritaire semble additionner les avantages, sans trop souffrir des inconvénients:
    • Le scrutin devrait être majoritaire pour dégager naturellement une majorité apte à décider.
    • Une bonne dose de proportionnelle devrait cependant être ajoutée dans le mode de scrutin (par attribution des restes) pour donner une représentation aux petits partis sans perdre la garantie d’une majorité.

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